Robuste, réparable, recyclable : le nouveau label de l’Afnor

En ce janvier 2022, deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles mesures entrent en vigueur pour réduire la pollution plastique et développer une société de consommation plus durable. En tête de liste, on trouve les progrès de la législation sur les plastiques à usage unique, ainsi que les dispositions qui visent les emballages en particulier. Il y a également de nouvelles initiatives pour restaurer la responsabilité du producteur de produits manufacturés (REP), promouvoir la réparation et le réemploi, mieux informer les consommateurs et lutter contre le gaspillage. Face à ces problèmes, AFNOR Certification aide les consommateurs à prendre de meilleures décisions en lançant “Robuste, réparable, recyclable, vérifié par AFNOR Certification“, un label qui peut aider les clients à minimiser leur impact sur l’environnement.
Le Label Afnor est ainsi conçu pour donner aux fabricants et aux reconditionneurs les moyens d’informer leurs clients sur la durabilité de leurs produits. Il constitue également un moyen pour eux de valoriser leurs engagements en matière de développement durable.

Robuste, réparable, recyclable, qu’est-ce que c’est ?

Le système de vérification des produits “Robuste, Réparable, Recyclable” a été créé par AFNOR Certification afin d’encourager et de promouvoir une consommation plus durable. Ce signe d’appréciation permet aux clients ou aux acheteurs professionnels d’identifier les produits présentant des caractéristiques favorables à l’environnement. Les informations relatives aux obligations du fabricant ou du reconditionneur peuvent être trouvées sur l’étiquette avec un QR code dédié.

La mention de « Robuste, Réparable, Recyclable » sur un produit signifie la confirmation de la véracité des allégations de durabilité faites par l’entreprise. Cette évaluation de conformité est basée sur la norme ISO/IEC 17029 relative aux organismes de validation et de vérification.

La vérification des produits "robustes, réparables et recyclables" se compose de quatre éléments : des critères obligatoires et des critères spécifiques aux produits.

La robustesse du produit est jugée sur la base de sa durabilité, de sa fiabilité et de ses performances en cours d’utilisation. Le critère de réparabilité prend en compte son évolution et peut appréhender l’indice de réparabilité de la loi AGEC. La recyclabilité est définie comme la capacité d’un produit à être transformé en matières premières ou en énergie pouvant être réutilisées.

Enfin, les Stratégies de durabilité qui favorisent les initiatives de durabilité des fabricants ou des reconditionneurs, telles qu’un système de gestion de projet d’économie circulaire (norme XP X 30-901) ainsi que la gestion de l’obsolescence (norme NF EN 62402). Le label peut également prendre en compte la durabilité à long terme ou les engagements sociétaux en tant que facteurs qui anticipent l’indice de durabilité prévu par la loi AGEC en 2024.

Comment ça marche ?

Le consommateur peut obtenir un accès immédiat aux contrôles détaillés et spécifiques couverts par le label en scannant un code QR imprimé sur les produits.

Notre label vise à avoir un impact pédagogique important. Il expose les consommateurs aux mille et une possibilités d’un même produit dans le temps. Il pousse les fabricants à faire plus d’éco-conception et donne des repères fiables aux produits d’occasion.

affirme Julien Nizri, Directeur général d’AFNOR Certification

Loi AGEC : qu’est-ce qui va changer cette année ?

La loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC), entrée en vigueur le 10 février 2020, constitue une étape réglementaire importante en matière de réutilisation, de valorisation et de gestion des déchets, ainsi que de lutte contre les produits en plastique à usage unique. La loi comprend plusieurs initiatives ainsi qu’un calendrier d’application de ces dispositions.
De nouvelles mesures sont entrées en vigueur à partir du premier janvier 2022. Elles concernent notamment l’interdiction de jeter des produits non alimentaires, le renforcement des instructions et indications sur les produits concernant les modalités de tri et les caractéristiques environnementales, en particulier leur réparabilité et leur recyclabilité.

La Surfrider Foundation Europe indique que ces initiatives aident à lutter contre les descriptions trompeuses telles que les mentions biodégradable et écoresponsable, qui sont désormais interdites sur les produits. Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros peut être infligée pour le non-respect de ces dispositions.

La responsabilité élargie du producteur (REP) et le Fonds de réparation

En 2022, les premiers Fonds de réparation devraient être mis en place par les éco-organismes, réduisant ainsi les coûts de la réparation des produits couverts par la responsabilité élargie du producteur (REP). Comme d’autres éco-organismes, la filière de collecte et de recyclage des DEEE devait mettre en place les Fonds de réparation dès le 1er janvier, mais les autorités publiques ont estimé que les demandes d’autorisation étaient insuffisantes. Pour cette raison et pour d’autres facteurs, l’autorisation accordée à ces éco-organismes le 31 décembre 2021 n’est valable que pour la période de 2022. Au cours des prochains mois, les autorités publiques poursuivront les discussions avec les éco-organismes afin d’avancer sur ce dossier.